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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la SAS MVM HAPPESMOKE, représenté par Marc MALICET et François Malicet, dont le siège social est situé à Espace les Fruitiers, 105 Avenue de Brédasque – 13090 Aix en Provence.
SIRET : 79022033900028
APE : 4778C
ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web happesmoke.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces conditions générales de vente sont valables sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par happesmoke.com. Happesmoke.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente quant il le souhaite à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Happesmoke.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Happesmoke.com vous informera par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans un délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont représentatives mais ne peuvent assurer une une exactitude similaire avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Article 3 : Les tarifs, le paiement
Les prix figurant sur happesmoke.com sont des prix TTC en euros.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne pourra être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande en carte Bancaire via le service sécurisé OGONE ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de happesmoke.com.
Les prix affichés sur happesmoke.com ne sont pas uniformisés avec ceux des boutiques franchisées et licenciées HappeSmoke. De même les produits peuvent faire l'objet de promotions différentes sur happesmoke.com et en boutique franchisée et/ou licenciée.
Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Happesmoke.com s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
Happesmoke.com s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
A défaut, le délai de livraison est de 30 jours maximum.
Article 5 : Droit de rétractation
Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi "Hamon", vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.
Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Merci de noter que les e-liquides consommés n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.
« Règlement en ligne des litiges de consommation »
Il existe un règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) visant à introduire une
procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, rapide et équitable pour obectif de régler les différends découlant d'une vente en ligne de biens et de service en France, et en Europe.
Plateforme en ligne de résolution des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.
Tous les kits cigarette électronique, batteries et chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) sont garantis 3 mois.
Seront exclue de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez happesmoke.com.
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomizer, e-liquide et les atomiseurs nettoyés ou démontés.
Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.
Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :
- le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
- le prix total TTC
- les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
- et corrige d'éventuelles erreurs.
Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que Happesmoke.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par Happesmoke.com sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Happesmoke.com ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.happesmoke.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL HAPPE.SMOKE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Happesmoke.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Happesmoke.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1560311).
Article 11 : Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.
La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Tenir hors de la portée des enfants.