Rapport Dautzenberg sur la cigarette électronique : recommandations

rapport-mediateur-Dautzenberg

Après plusieurs mois d’attentes, le fameux rapport sur la cigarette électronique est disponible aujourd’hui. Chargé par le ministère de la santé, le docteur Dautzenberg et plusieurs experts ont établis un rapport pour éclairer le gouvernement sur la e-cigarette.

Rapport cigarette électronique

Vous pouvez consulter le rapport Dautzenberg ici :

Honnêtement, et après en avoir lu l’essentiel (début de lecture depuis ce matin 9h…) le rapport reste très positif sur la dangerosité de la e-cigarette, que cela soit pour le vapoteur ou en terme de « tabagisme passif ». Voilà les recommandations essentielles que proposent ces experts sur l’avenir de la cigarette électronique :

Les recommandations du rapport sur la cigarette électronique en 28 points :

  1. Pas d’interdiction de la cigarette électronique avec ou sans nicotine
  2. Pas de frein quand à l’accès aux cigarettes électroniques pour les fumeurs
  3. Eviter toute promotion ou accès à la cigarette électronique pour les non fumeurs et les adolescents
  4. La mise en place d’une réglementation bien définie pour la cigarette électronique, en terme de produit et de son utilisation, ainsi que de sa distribution.
  5. Une réglementation spécifique et propre à la cigarette électronique, qui en prend en compte la globalité de ses aspects.
  6.  Les produits qui obtiendraient un AMM (autorisation de vente en pharmacie) auraient alors un statut de médicament, et devraient être vendu exclusivement en pharmacie.
    (les e-liquides et e-cigarettes avec nicotine ne peuvent l’obtenir)
  7. les cigarettes électroniques ne bénéficiant pas de cette autorisation pourront être distribué en dehors des pharmacies.
  8. L’annulation de la loi européenne relative à l’interdiction de la vente de e-liquide supérieur à 4mg/ml excepté en pharmacie, – que contestait d’ailleurs l’AIDUCE -.
  9. De nouvelles limites et dosages de nicotine dans le e-liquide.
  10. Une limitation de nicotine à 18mg/ml maximum dans le e-liquide. (elles sont aujourd’hui limitées à 20mg/ml de nicotine)
  11. Des flacons de e-liquides qui ne dépassent pas 30 ml de contenance (c’est déja actuellement le cas) 
  12. La quantité contenue dans une cartouche de e-cigarette ne doit pas dépasser 40mg de nicotine (là nous restons dans le flou… qu’entende-t-il par cartouche de cigarette électronique ?) 
  13. La création d’une nouvelle catégorie de « produit évoquant le tabagisme » PET, comprenant les cigarettes électroniques, les produits contenant de la nicotine non considérés comme produit tu tabac ou médicament, les produits comparables à des produits du tabac sans nicotine, et les produits dont l »usage est similaire à celui du tabac.
  14. Un meilleur contrôle et d’application de la publicité vis à vis des cigarettes électroniques.
  15. L’interdiction de vente des cigarettes électroniques aux moins de 18 ans.
  16. L’interdiction de vente de cigarettes électroniques dans les supermarchés et magasins généralistes, mais uniquement des établissements agrées pour la revente de e-cigarettes.
  17. La déclaration d’une mise sur le marché composé des caractéristiques des différentes cigarettes électroniques et PET (Produits évoquant le tabac)
  18. Un étiquettage sur les e-liquides mentionnant :
    – La liste de tous les composants (à plus de 1%) et leur quantité
    – L’ensemble des produits susceptibls d’être dangereux pour la santé ou pour la sécurité
    – La conformité aux normes obligatoires à l’instar des produits pharmaceutiques et alimentaires
  19. Une identification claire du taux de nicotine sur les cartouches ou cartomiseurs préremplis
  20. Les fabricants de e-liquide devront déclarer les arômes et ingrédients de chaque produit, ainsi que leur non dangerosité en terme d’inhalation.
  21. L’obligation de créer une notice standardisée et un avertissement sanitaire, ainsi que l’adresse d’un service consommateurs.
  22. L’interdiction d’utiliser la cigarette électronique où la cigarette classique est également interdite
    ( interdiction dans les lieux publics)
  23. L’interdiction de promouvoir la possibilité d’utiliser la cigarette électronique n’importe où
  24. L’interdiction d’utiliser la ecigarette dans les lieux non fumeurs
  25. Déconseiller l’utilisation des ecigarettes aux femmes enceintes ou allaitant un enfant.
  26. Une vigilance sur l’utilisation de la cigarette électronique supérieure à 6 mois par principe de précaution (pas d’études encore réalisées)
  27. La continuation d’études relatives à la cigarette électronique, positive ou négative, doit être poursuivie.
  28. Réactualisez les différentes recommandations présentes ici.

Voilà, les recommandations restent positives sur la e-cigarette électronique ! N’hésitez pas à partager votre avis sur ces recommandations !

3 réflexions sur « Rapport Dautzenberg sur la cigarette électronique : recommandations »

  1. Ping : Cigarette électronique mauvaise pour la santé ? - HappeSmoke : La cigarette électronique en toute simplicité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *